Guinée/l’avant projet de la NC: une cour de justice prévue pour juger le président et 1er ministre
L’avant projet de la nouvelle constitution, présenté ce lundi 29 juillet par le CNT, annonce la création d’une juridiction pour juger le président de la République et le premier ministre ainsi que les membres du gouvernement.
La juridiction, c’est la cour spéciale de justice de la République, compétente à plusieurs niveaux.
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Le document définit ensuite les crimes de haute trahison pour lesquels le président de la République est jugé.
<<Il y a crimes de haute trahison, lorsque le président de la République viole son serment. Est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves caractérisées des droits humains. Est reconnu auteur d’apologie de la haine, de l’ethnocentrisme ou de régionalisme. Est reconnu responsable d’actes attentatoire au maintien d’un environnement sain, durable et favorable au développement.
Qui peut poursuivre le président de la République ?
<>, indique le document.
