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Tribunal du travail : La CBG condamnée à verser près de 60 millions GNF à un ancien employé pour licenciement abusif.

Tribunal du travail : La CBG condamnée à verser près de 60 millions GNF à un ancien employé pour licenciement abusif

Le Tribunal du travail a tranché ce jeudi 13 mars dans l’affaire opposant la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) à son ex-employé Mamoudou Sidibé.

Dans son jugement, le président du tribunal, Mohamed Diawara, a jugé recevable la requête de Monsieur Sidibé et a conclu que son licenciement, survenu le 11 juillet 2023, était abusif et dépourvu de cause légitime.

Ainsi, la CBG a été condamnée à verser un total de 58 404 202 GNF à Mamoudou Sidibé en guise de réparation, répartis comme suit :

Indemnité pour violation de procédure : 68 360 994 GNF

Indemnité pour licenciement abusif : 273 444 976 GNF

Indemnité de licenciement : 39 877 246 GNF

Indemnité compensatrice de préavis : 68 360 994 GNF

Prime d’ancienneté : 68 360 992 GNF

Dommages et intérêts : 64 000 000 GNF

En complément de ces indemnités, la CBG est tenue de délivrer à Mamoudou Sidibé un certificat de travail. Le tribunal a également ordonné l’exécution immédiate du jugement, malgré un éventuel appel, avec dispense de caution. Une astreinte de 10 millions GNF par jour de retard a également été prononcée en cas de non-exécution du verdict.

Toutefois, certaines demandes de Mamoudou Sidibé ont été jugées infondées et rejetées. Enfin, les frais de justice ont été mis à la charge du Trésor public, conformément aux dispositions des articles 222.8, 523.13, 523.15, 523.8 alinéa 2, 172.6, 172.9 et suivants du Code du travail, ainsi que l’article 563 du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative.

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