Au cours d’une transition, l’adoption d’une nouvelle constitution est une étape cruciale, de ce fait, son élaboration mérite une attention particulière non seulement sur les attentes de la population, mais aussi et surtout aux problèmes liés au bon fonctionnement des institutions de la République.
Comme tous les actes normatifs, la Constitution par sa primauté conformément à la théorie Kelsénienne, trois principes sont exigés dans la technique de rédaction : l’intelligibilité, l’accessibilité et la légalité.
Il faut préciser que l’intelligibilité d’un texte juridique est la garantie que le contenu de la règle peut être comprise par les citoyens intéressés par elle. Quant à l’accessibilité, elle signifie qu’aucun obstacle n’est opposé à l’accès matériel au texte de cette règle. Parlant de la légalité, elle rappelle que le sujet du droit puisse s’en approprier tant le fond que la forme.
L’adoption d’une nouvelle Constitution permet à chaque Etat de corriger les insuffisances qui minent le fonctionnement des institutions, le respect des droits de l’homme et des libertés, mais également promouvoir un système de gouvernance transparent et responsable axé sur la répartition équitable des richesses dans l’intérêt supérieur de la nation. C’est vrai qu’il existe plusieurs éléments qui déterminent la valeur d’une Constitution, mais il faut rappeler qu’il y a un élément indispensable pour asseoir la valeur réelle d’une constitution. Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 qui stipule : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ça veut dire que le respect des droits et la séparation des pouvoirs ont une place de choix dans un pays qui se veut démocratique. Puisqu’en réalité, ce concept est aujourd’hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle auquel nous devons en tenir compte dans la nouvelle constitution.
C’est très bien de parler la beauté d’une constitution ou les institutions, etc. Mais il faut rappeler que peu importe la valeur de nos textes de lois ou nos institutions, il faut absolument une cohérence entre ces institutions et les hommes qui les dirigent. Un penseur disait : » Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent « . Ça veut dire qu’au-delà de la valeur de nos institutions, il faut absolument des hommes idéaux pour les diriger conformément aux attributions, organisation et fonctionnement de l’institution. Pour Jean Monnet, 《 Rien n’est possible sans les hommes, et rien n’est durable sans les institutions 》.
Mohamed CONDE/ Condé Le Juriste, Analyste !
